Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 2019

Le Club des Investisseurs

MENTIONS LEGALES

« Le Club des Investisseurs »

Les ventes du site le-club-des-investisseurs.com sont dirigées par le

 Groupe Rosemma http://rosemma.group
13 rue du 18 juin 59 230 Saint Amand Les Eaux

Pour toute question, vous pouvez contacter notre service support : Contact

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE FORMATION

le-club-des-investisseurs.com

PRÉAMBULE

Le Prestataire commercialise des services de formations professionnelles en ligne, coaching et stage présentiel à destination exclusivement de professionnels, par l’intermédiaire du site interne le-club-des-investisseurs.com, en vue de créer une activité professionnelle ou d’améliorer l’efficacité / le rendement de leurs activités professionnelles existantes et d’augmenter leur chiffre d’affaires notamment par le biais de stratégies de gestion professionnelle.

Les services commercialisés par le Prestataire ne sont donc pas destinés à un usage personnel des Acheteurs, ce qui est expressément accepté par ces derniers. En conséquence, les Acheteurs ne pourront en aucun cas être considérés comme des consommateurs, tels que définis par le Code de la consommation et ne pourront pas se prévaloir à l’encontre du Prestataire des règles prévues dans ledit Code de la consommation.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux formations sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunications induits par leur consultation. À défaut, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement, sous réserve toutefois des dispositions de l’article 9 des présentes.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de formations en ligne, coaching, webinaires (ci-après désignés « les Services ») proposées par le groupe Rosemma dont le siège est 13 rue du 18 Juin 1940 à Saint Amand (ci-après désigné « le Prestataire ») aux clients professionnels (ci-après désignés « le Client ») sur le site internet le-club-des-investisseurs.com

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions pour l’ensemble des Services rendus par le Prestataire auprès du Client, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses Conditions générales d’achat.

Ces Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet le-club-des-investisseurs.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’achat de service de le-club-des-investisseurs.com et à la souscription des formations proposés le groupe Rosemma. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales de vente, vous ne devez pas acheter sur le-club-des-investisseurs.com. L’achat à un ou plusieurs services ainsi que l’utilisation et la consultation du présent site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes par le Client.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet le-club-des-investisseurs.com et qu’il a bénéficié dans les délais légaux des informations précontractuelles nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins professionnels.

Le groupe Rosemma se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du le-club-des-investisseurs.com , les services, leur prix ou les conditions générales de vente qui lui sont applicables. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente par l’établissement de Conditions de Vente Particulières et notamment le stage présentiel.

ARTICLE 2 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que le groupe Rosemma est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site le-club-des-investisseurs.com  et au contenu éditiorial.

Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont il pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les données et bases de données, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet le-club-des-investisseurs.com sont la propriété intellectuelle du groupe Rosemma ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits ou représentés sans l’autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

Le groupe Rosemma ne concède qu’une licence de consultation d’une durée limitée incessible et non transférable des contenus de le-club-des-investisseurs.com .

Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition pour commercialiser des formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet le-club-des-investisseurs.com

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement est de la seule responsabilité du Client.

Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site internet le-club-des-investisseurs.com par le Client et dans la limite des places disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé au plus vite.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1. Passation de la commande

Les commandes sont effectuées sur le site internet le-club-des-investisseurs.com

Le Client sélectionne sur le site les Services et les options qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Information sur les caractéristiques principales des Services ;
• Choix des Services, avec le cas échéant ses options ;
• Identification du Client au moyen de ses données personnelles ;
• Vérification des éléments de la commandes et correction des erreurs le cas échéant ;
• Acceptation des présentes conditions générales de vente ;
• Choix des modalités de paiement (une ou plusieurs fois) et paiement effectif des Services sélectionnés par le Client ;
• Envoi d’un email de confirmation de la commande au Client ;
• Envoi des codes d’accès à la plateforme de formation e-learning.

En conséquence, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions générales de vente en validant sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions générales de vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Toutefois, la vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou de l’acompte/avance en fonction des options choisies par le Client.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées par le Prestataire et le Client via le site internet.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services par le Prestataire.

4.2. Modification de la commande

Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client.

4.3. Annulation de la commande

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de toute nature que ce soit, toute commande anormale ou réalisée de mauvaise foi.

D’une façon générale, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande à sa libre appréciation et notamment s’il existe un risque de contrefaçon de sa propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 – PRIX

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet le-club-des-investisseurs.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ou avantages qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet le-club-des-investisseurs.com notamment en fonction du Pack choisi et des options de paiement.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Une facture sera établie par le Prestataire et remise au Client.

Dans l’hypothèse d’un paiement en plusieurs fois, les factures seront établies au fur et à mesure des paiements effectués par le Client directement liés à la réalisation des prestations de services.

Il est précisé que l’ensemble des frais relatifs à l’acquisition de matériel informatique pour le suivi de la formation ou des frais de télécommunication demeurent à la charge exclusive du Client et ne sont pas compris dans les prix des Services indiqués sur le site internet le-club-des-investisseurs.com

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité ou partiellement au jour de la passation de la commande par le Client par carte bancaire (uniquement celles acceptées par le prestataire de paiement indépendant).

Conformément à l’article L 132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Les paiements par cartes bancaires s’effectuent par le biais d’un prestataire de paiement indépendant qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard calculées au taux 5% du montant HT du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, et ce, en dépit des options de règlement choisies par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

De même, en cas de retard de paiement le Client sera également redevable envers le Prestataire d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, actuellement fixée à 40 Euros. Dans l’éventualité où les frais de recouvrement exposés par le Prestataire seraient supérieurs à ce montant, le Prestataire se réserve le droit un remboursement complémentaire des frais sur la base des justificatifs.

ARTICLE 7 – FOURNITURE DES SERVICES

Les Services sont dispensés aux Clients sous forme de formations en ligne, webinaires, par le biais d’une plateforme d’e-learning qui est mis à la disposition du Client sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues par les présentes Conditions générales de vente.

Cette plateforme d’e-learning permet au Client de suivre les formations en ligne au fur et à mesure.

Le Client a accès à cette plateforme au moyen des codes d’accès qui lui sont communiqués par email par le Prestataire. Le droit d’accès à cette plateforme est individuel, personnel, incessible et intransmissible. Il ne peut donc être partagé, cédé, transféré ou transmis à des tiers.

Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de ses codes d’accès, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes ou d’utilisation abusive ou frauduleuse, le Prestataire se réserve le droit de supprimer le Service et l’accès à la plateforme immédiatement sans remboursement, indemnisation, préavis ou information préalable. Les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

De même, le Client a accès à cette plateforme tant qu’il est à jour de ses règlements. Le Prestataire pourra donc suspendre immédiatement les Services et le droit d’accès du Client à la plateforme ; celui-ci ne pouvant obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.

Le Prestataire met en œuvre des moyens pour s’assurer que la plateforme est fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen. En outre, le Prestataire peut exceptionnellement annuler ou reporter les Services en cas de :

• problèmes techniques ;
• maladie ou indisponibilité des intervenants ;
• évènements imprévisibles, cas fortuits ou force majeure ;
• si les conditions de sécurité l’exigent.

Dans les hypothèses susvisées, le Client ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque indemnisation ou remboursement. Le Prestataire informera le Client par email de l’annulation ou du report des Services et lui proposera un nouveau Service ou de nouvelles dates dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION

Les Clients ayant commandé les Services pour des besoins exclusivement professionnels, le Code de la consommation et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec le Prestataire.

Nonobstant ce qui précède, le Prestataire offre au Client un délai de trente (30) jours calendaires à compter de l’envoi des codes d’accès ou de la publication du premier module, pour résilier le contrat dans l’éventualité où il ne serait pas satisfait des Services. Pour se faire, le Client devra envoyer un courrier à l’adresse 13 rue du 18 juin 1940 59230 Saint-Amand-les Eaux.

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Prestataire est informé par le Client qu’il n’est pas satisfait des Services.

Pendant ce délai de trente (30) jours calendaires, le Prestataire bénéficiera également du droit de résilier le contrat en cas de comportement fautif du Client. Dans cette hypothèse, le Prestataire remboursement au Client la totalité des sommes versées ; celui-ci ne pouvant toutefois obtenir aucune indemnité ou dommage et intérêt.

À l’issu de ce délai de trente (30) jours calendaires, le Prestataire pourra résilier le contrat en cas de faute commise par le Client. Sont assimilées à une faute, des propos, écrits ou un comportement dénigrant ou insultant ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire. Dans ce cas, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ; les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

9.1. Généralité

LE PRESTATAIRE N’EST TENU QUE PAR UNE OBLIGATION DE MOYENS.

LE PRESTATAIRE NE POURRA PAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE SUSPENSION DE SERVICES OU OUTILS FOURNIS PAR DES TIERS, ET NOTAMMENT LA PLATEFORME D’E-LEARNING.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, AU CAS OU LA RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE, SES ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS LÉGAUX SERAIT RETENUE, LA GARANTIE DU PRESTATAIRE SERAIT LIMITEE AU MONTANT HT PAYE PAR LE CLIENT POUR LA FOURNITURE DES SERVICES.

9.2. Dommages résultant de l’utilisation du réseau internet

LA RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE NE POURRA PAS ETRE ENGAGEE POUR UN DOMMAGE RESULTANT DE L’UTILISATION DU RESEAU INTERNET TEL QUE PERTE DE DONNEES, INTRUSION, VIRUS, RUPTURE DU SERVICE, OU AUTRES PROBLEMES INVOLONTAIRES.

9.3. Dommages financiers

LE PRESTATAIRE, SES ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS LÉGAUX, PARTENAIRES, AFFILIÉS OU FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA NON ATTEINTE DES OBJECTIFS COMMERCIAUX OU FINANCIERS DU CLIENT, SUITE À LEUR PARTICIPATION AUX FORMATIONS DISPENSÉES PAR LE PRESTATAIRE.

Il EST STIPULÉ UNE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS (TELS QUE LES PERTES DE GAINS OU DE PROFITS, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE FONDS DE COMMERCE ET AUTRES PERTES SIMILAIRES).

LE PRESTATAIRE ATTIRE L’ATTENTION DU CLIENT SUR LE FAIT QUE LES SERVICES ONT POUR VOCATION DE FAIRE DES INVESTISSEMENTS SUR LA PUBLICITÉ. LE CLIENT DEMEURE ENTIÈREMENT LIBRE DU CHOIX DU MONTANT DE L’INVESTISSEMENT À EFFECTUER ET DE SA RÉCURRENCE. LE CLIENT ASSUME LA PART DE RISQUE INHÉRENTE À CE GENRE D’INVESTISSEMENT ET RECONNAÎT QU’IL PUISSE PERDRE LA TOTALITÉ DE SON INVESTISSEMENT. LE CLIENT NE POURRA PAS OBTENIR UN QUELCONQUE REMBOURSEMENT DE L’INVESTISSEMENT EFFECTUÉ PAR LE CLIENT OU DES SERVICES NI UNE INDEMNITÉ OU DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS.

9.4. Dommages psychologiques / médicaux

LE PRESTATAIRE NE PROPOSE AUCUN CONSEIL PROFESSIONNEL DE TYPE MÉDICAL, PSYCHOLOGIQUE ET QUE TOUT TYPE DE CONTENU DU COACHING, SOUS QUELQUE FORME QU’IL SOIT, NE PEUT SE SUBSTITUER À L’AVIS ET/OU L’INTERVENTION D’UN PROFESSIONNEL DÛMENT HABILITÉ PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES.

DE CE FAIT, LE PRESTATAIRE, SES ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS LÉGAUX, PARTENAIRES, AFFILIÉS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIENT ET NOTAMMENT DOMMAGE CORPOREL, MALADIE, DÉCÈS, SÉPARATION, BURN OUT.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

ARTICLE 11 – IMPRÉVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.